
Informations légales
Conditions d’utilisation
Les conditions auxquelles ce site peut être utilisé. Les services du cabinet sont régis par l’accord écrit propre à chaque mission, non par cette page.
En bref
- Ces conditions ne couvrent que l’utilisation du site. Chaque mission repose sur son propre périmètre écrit, signé par les deux parties.
- Le site s’adresse aux entreprises et aux professionnels.
- Un brief envoyé par la page Demande ne crée d’obligation pour aucune des parties ; le cabinet répond sous 24 heures et rend une étude de faisabilité sous 48.
- Les contenus et les photographies appartiennent au cabinet ou au partenaire représenté ; les copier, les extraire automatiquement ou les utiliser pour entraîner des systèmes automatisés n’est pas autorisé.
- Droit allemand, juridiction compétente : Lüneburg pour les commerçants.
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de sentiention.com et de ses pages, exploité par sentiention™, Inhaber Pierre Blanquett, Lüneburg (le cabinet ; coordonnées du prestataire dans l’Impressum). Le site s’adresse aux entreprises et aux professionnels. En utilisant le site, le visiteur accepte ces conditions ; le visiteur qui ne les accepte pas ne doit pas utiliser le site.
2. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, les photographies, la marque verbale, le logotype et la structure de ce site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques et appartiennent au cabinet ou aux partenaires qui en ont autorisé l’usage. La lecture, la création de liens et la citation avec mention de la source, dans les limites du droit d’auteur, sont autorisées. Copier, extraire automatiquement, republier ou utiliser les contenus ou les photographies pour entraîner ou affiner des systèmes automatisés sans l’accord écrit du cabinet ne l’est pas. Les noms et les marques des partenaires appartiennent à leurs titulaires.
3. Demandes et briefs
L’envoi d’un brief par la page Demande est une invitation faite au cabinet de l’évaluer ; il ne crée d’obligation pour aucune des parties. Le cabinet répond sous 24 heures et rend une étude de faisabilité dans les 48 heures suivant un brief complet : go, no-go, ou demande de ce qui manque. Une mission ne commence qu’avec un périmètre écrit signé par les deux parties. La personne qui envoie un brief confirme qu’elle est en droit d’en partager le contenu et qu’il ne contient pas de données de tiers au-delà de ce que la demande exige. Lorsqu’un NDA est demandé dans le formulaire, le cabinet envoie son propre NDA avant tout échange de document ; tant qu’il n’est pas signé, rien de confidentiel ne doit être envoyé.
4. Absence de garantie pour le site
Le site est fourni en l’état. Le cabinet ne garantit pas qu’il soit disponible sans interruption ni exempt d’erreurs, et peut modifier, suspendre ou retirer des contenus à tout moment. L’Avertissement précise ce que sont, et ne sont pas, les chiffres et les descriptions de mandats publiés.
5. Responsabilité
Le cabinet répond sans limitation de la faute intentionnelle et de la négligence grave, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu’au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, il ne répond que de la violation d’une obligation dont l’exécution conditionne l’utilisation normale du site, et uniquement du dommage prévisible et typique de cet usage. Toute autre responsabilité liée à l’utilisation de ce site est exclue.
6. Protection des données
La manière dont le site traite les données personnelles est exposée dans la politique de confidentialité et sur la page Cookies.
7. Droit applicable et juridiction
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Lorsque le visiteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la juridiction compétente pour les litiges nés de l’utilisation de ce site est Lüneburg. Si une disposition de ces conditions est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Version du 14 septembre 2026.
Cette page est une traduction de courtoisie. La version anglaise fait foi. English